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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00623 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00623

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00997 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eaaee47295cf5efe83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00623

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00623

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me OFFENBACH + 1 CCC Me LIBESSART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [H] c/ S.A.R.L. L’ARDOISE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00623

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00623

    N°Minute:25/01386 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Maître Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a612e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00623

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00623

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHRY Copie délivrée en LRAR avec la notification d’incompétence à Mme [E] et [Adresse 7] Dossier envoyé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00623

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62JB N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00623

    TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFF Minute n° 25/644 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00623

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00623

    - N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MN - M. [U] [G] Ordonnance du 05 mai 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00623

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00623

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWI L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00623

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00623 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RD7 Minute : 472/25 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 10] Repré

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00623

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QSX AFFAIRE : [N] [O], [E] [H] épouse [O] C/ S.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, représentée par la SELARLU [W], prise en la personne de Me [T] [W], situé [Adresse 1], Entreprise ABITA [Localité 1] (nom commercial)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00623

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Avril 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce8eb5d421e6c598387
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00623

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5XW N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet LATY c/ [P] [Z], [L] [J] [Z] DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00623

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00623

    N° RC 25/00623 Minute n° 25/261 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [U], épouse [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 avril 2025 _______

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00623

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5078e85d0474bddb3f5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00623

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00623

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc8aed8a3b5a0dab8b3a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00623

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00623

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00623 - JLD hospitalisation Mme [T] [F] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 15 heures 05 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc88ed8a3b5a0dab8b02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1