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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00446 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00446

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [O] [X], [T] [V] épouse [X] / [R] [M] N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVJ3 Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a292f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00446

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00446

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO56 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR [6] CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752f2208eb4aca7a28c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00446

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWE N°MINUTE : 25/00241 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222581a9051a41bd0ac7
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00446

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00446

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4T N° MINUTE 25/00227 AFFAIRE : [V] [J] C/ [10][Localité 6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d5bbf04ef7857c0460
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00446

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00446

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ4 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8593da9e15c5131fc9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00446

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00446

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX6W DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50abe85d0474bddb44c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00446

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00446

    Pôle social - N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [K] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65cf917116c2a9c21c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00446

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00446

    Minute n° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHR2 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-renaud EUDES, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e101f917116c2a9ca7e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00446

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00446

    Minute N° 25/00095 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CE2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2418962745b78e49bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00446

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00446

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a06133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00446

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00446

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00446 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aff917116c2a9c0f00
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00446

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00446

    N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4IS - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4IS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MARINA B Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8918f1062435dd170417
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00446

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46W MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d86d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00446

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00446

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00446

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00446

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QD Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6799491eca73a1c9dee8b984
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00446

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/00446 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.M.C.V. MUTUELLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f4bfd75b73b3e3f22e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00446

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE (SPA [23]) c/ S.A.S. AA GROUP [Localité 24] S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST S.A.R.L. LABEAUNE S.A.R.L. ALKIMIA S.A. MMA IARD S.A. SMA, assureur de la SARL STCE Compagnie d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849caaacbea0fe68707d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00446

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOUX N° de MINUTE : 24/01455 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 4], représenté par son syndic DEFI CONSEIL IMMOBILIER, SAS, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d334e0888abb7bf49be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00446

    TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00446

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL VIELLEVIGNE LA PLANCHE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00446

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PU Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR M. LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e1028965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1