Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00925
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 9] HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWD N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00925
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00925
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAT Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00925
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00925
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHP DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [J], de nationalité française, né le 17 février 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00925
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 25/00925
MINUTE N° : 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDD AFFAIRE : [A] [C], [G] [E] épouse [C] / S.A. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Copie(s) délivrée(s) à Me CAPE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00925
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00925
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7I5 N° de Minute : 25/892 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00925
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00925
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00925
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PC JUGEMENT N° B 25/00689 DU : 21 Mars 2025 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [D] [C] [R] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00925
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00925
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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