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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00006

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : 25/34 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLY AFFAIRE : [N] [L] C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [L] demeurant 126

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fa0a00405eb7420928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00006

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q5P JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6904876582c7820b7f265f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULE [W] [M] C/ [8] DEMANDEUR: [W] [M] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626546
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00006

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / Société MGS N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGR2 N° 25/00

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00006

    CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 25/00006

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQK6 Enrôlement du 08 Janvier 2025 assignation du 08 Janvier 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] du 04 S

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  • ca other ca_papeete n° 25/00006

    CA Papeete, 13 juin 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG : N° RG 25/00006 APPELANT Monsieur [C] [Y] assisté de Me Jean-dominique DES ARCIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES

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  • ca other ca_noumea n° 25/00006

    CA Noumea, 12 juin 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNC Date de la saisine : 23 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 16 Décembre 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00006

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7

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  • ca other ca_chambery n° 25/00006

    CA Chambery, 10 juin 2025, RG 25/00006

    N° de minute : PC25-60 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 684910ecac0047e2f424c798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00006

    Minute n° 176 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT4Y SA CONSUMER FINANCE C/ M. [G] [F] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae9690
  • ca other ca_grenoble n° 25/00006

    CA Grenoble, 28 mai 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 N°Portalis DBVM-V-B7J-MREU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0a6728e20ee3acf6327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CP Minute N° : 25/00308 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5Q Code NAC : 78E ENTRE S.A.R.L. DERKAL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00006

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDF DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00006

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00006

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [V] Répertoire Général N°RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG4E ---

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83addd4fa92cae32ed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00006

    TJ 62119, 22 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : 25/00028 DOSSIER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INL7 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / Association SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION [Localité 9] AUTONOMIE [Localité 9] AUTONOMIE (STP ASRL), [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7217dd4fa92cae32b843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00006

    TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2WR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2294
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1