Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00455
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAP Minute : 25/262 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00455
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00455
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDB4 N° Minute : 25/00330 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00455
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/00455
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4S ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00455
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00455
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2023/229 (RG n°23/00089
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00455
TJ 50147, 3 juin 2025, RG 25/00455
MINUTE N° 25/15 AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D33C DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Monsieur [H], [P], [B] [Z] [R] né le 15 Juin 1977 à ARGENTAN (61200) 2/ Madame [Y], [O], [F] [G] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00455
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00455
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00455
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMQ AFFAIRE : [J] C/ [Z], [G] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Cécile KOVARIK-OVIZE Copie à : Monsieur [M] [Z] Madame [T] [G] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00455
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDU N° Minute : 25/357 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 25/00455
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00455
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJKE du 16 Mai 2025 M.I 23/001203 N° de minute 25/ affaire : [N] [U] [S] [L] épouse [J] c/ S.A. PROTEC BTP Grosse délivrée à Me Jean-yves LEPA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00455
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3K6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [14] 2025 pour notification à [S] [O] contre signature d’un récé
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ca other ca_nimes n° 25/00455
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00455
Ordonnance N°428 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSG Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mai 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00455
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00455
Min N° 25/00470 bis N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PR Mme [X] [D] [I] M. [P] [Z] C/ M. [L] [O] Mme [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [P] [Z] [Adres
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ca other ca_metz n° 25/00455
CA Metz, 12 mai 2025, RG 25/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL5U ETR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00455
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 25/00455
53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IE AFFAIRE : [J] [X] [G] C/ Société CIC DEMANDERESSE Madame [J] [X] [G] née le [Date naiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00455
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00644 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00455
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00455
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HOJ AFFAIRE : [V] [Z] [E] C/ SAS CARROSSERIE DURAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00455
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVM NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à ARCHE AVOCATS à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00455
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LANDESBANK SAAR / S.C.I. JP FOCH N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHOS N° 25/00093 Du 24 Avril 2025
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