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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00841
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00841
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00841
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00841
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00841 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOX du 09 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : S.C. HCL, sise [Adresse 6] c/ S.A.S. LE COFFEE, exerçant sous l’enseigne Le Coffee Snack, [C] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00841
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00841
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_versailles n° 24/00841
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM63 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00841
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 24/00841
N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKF - décision du 23 Avril 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKF DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 3] ENERGIE VERTE immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 800 507 816, don
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00841
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00841
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT AQUITAINE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT AQUITAINE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_orleans n° 24/00841
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 24/00841
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G675 Copies le : à la SELARL CAPSTAN LMS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 06 Mars 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de
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ca other ca_rennes n° 24/00841
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/00841
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHH (Réf 1ère instance : 5119000016) M. [J] [X] Me [F] [B] C/ G.F.A. LA RENAISSANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00841
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00841
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 Me Marie-claire VIOLIN - 59 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00841
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIB S.C.I. S.C.I. MOULIN ROUL .RCS NIMES N° 385 246 384. C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00841
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00841
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N55F Code NAC : 30B S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM C/ S.A.R.L. ALY BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
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ca other ca_versailles n° 24/00841
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00841
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM63 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_montpellier n° 24/00841
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKH O R D O N N A N C E N° 2024 - 860 du 20 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00841
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00841
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFI NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le 26 Juillet 1983 à SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 17, rue de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00841
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00841
ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00841
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00841
17/10/2024 N° RG 24/00841 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLH Décision déférée - 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/01043 S.C.I. BLAID C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00841
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00841
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00841
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00841
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3X Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 6 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanço
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00841
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00841
- N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J
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