Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00323
TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00323
Notifiée le La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Florence DE GARY (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00168 ADD EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB36-W-B7I-DESW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00004
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00004
MINUTE N° : 12 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB36-W-B7J-ETK AFFAIRE : [D] [F] veuve [X] C/ [P] [T] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE - - Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00388
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00388
Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/488 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00388 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00878
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00878
Expéditions délivrées le 24.06.25 à [G] [S], [U] [E] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à [G] [S], [U] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/477 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/01027
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/01027
Expéditions délivrées le 23.06.2025 à Me LAVOYE, Me MARCHAND Copies exécutoires délivrées le 23.06.2025 à Me LAVOYE, Me MARCHAND TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/479 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01027 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00057
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00057
Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me TEIXIDOR, [D] [M] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me TEIXIDOR, [D] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/475 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB36-W
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00158
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00158
Expéditions délivrées le 24.06.25 à [T] [L], [R] [P] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à [T] [L], [R] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/482 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFG
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00285
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00285
Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me DE GARY, [I] [M] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me DE GARY, [I] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/483 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB36-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00803
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00803
Expéditions délivrées le 24.06.25à Mme [V]-M.[J], Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Mme [V]-M.[J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 476 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDEW PARTI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00005
TJ 98735, 27 mai 2025, RG 25/00005
Expéditions délivrées à Me DUMAS, Me GUEDIKIAN et [N] [X] le MINUTE N° : N° RG 25/00005 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [C] C/ [N] [R] épouse [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIE
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00937
TJ 98735, 27 févr. 2025, RG 24/00937
Expéditions délivrées le 04.03.25 à [F] [K] - [Q] [T] Copies exécutoires délivrées le 04.03.25 à [F] [K] - [Q] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 119 DU : 27 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00242
TJ 98735, 26 août 2024, RG 24/00242
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCJD AFFAIRE : S.A.S. TECHNIMARINE représentée par son Président M. [W] ; C/ Société KLL INVEST SPRL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00242 -
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