Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00483
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 128 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RO __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [M] [C] Comparante Adoptée : [O] [Q] [S] [R] Comparan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00483
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [J] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00483
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00483
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00483
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKV2 N° Minute : 25/384 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00483
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGH Mme [O] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00483
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DY N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et
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ca other ca_nimes n° 25/00483
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00483
Ordonnance N°455 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS26 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mai 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00483
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPQ Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/491 OPH [T] C/ [F] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] Au nom du Peuple Français ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00483
TJ 76351, 21 mai 2025, RG 25/00483
N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PP Minute N° 480/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [Y] [O] par transmission au directeur de
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ca other ca_metz n° 25/00483
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur sa délégatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00483
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZHR N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_toulouse n° 25/00483
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/488 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q734 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00483
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00483
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O7S AFFAIRE : [W] [E] C/ [B] [Z], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], Société MACIF, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Consultation tj91228 n° 25/00483
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5F NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, Me Hélène MOUTARDIER AMAMJ Jugement Rendu le 10 Avril 2025 ENTRE : Maître [Z] [P] dem
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj59606 n° 25/00483
TJ 59606, 9 avr. 2025, RG 25/00483
DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRSM AFFAIRE : [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et avant dire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00483
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG72 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [S] domicilié : chez Maître [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00483
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00483
- N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Y - M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00483
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 25/00483
N° RC 25/00483 Minute n° 25/207 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 ____________________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00483
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNK N° de minute : Société COLOMBES LA MARINE c/ A.M.A. K ENTREPRISE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA recherchée en qualité d’assureur de la SASU PROMOTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00483
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QXG Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PAR
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