Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01547
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLL / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01547
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/01547
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] née le 21 Septembre
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ca other ca_amiens n° 24/01547
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01547
ARRET N° Caisse CPAM DE L'ARTOIS C/ [K] CCC adressées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Mme [K] veuve [E] Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01547
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01547
Du 15 avril 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH76 [J] [O] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me COTNOIR Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 15/04/2025 Avocats : Me Michel COTNOIR la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL
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ca other ca_versailles n° 24/01547
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_poitiers n° 24/01547
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01547
ARRET N°119 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKK L.M / V.D BNP PARIBAS C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01547
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 laSCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 50 - 25 N° RG 24/01547 N° Portalis DBVN-V-B7I-HANY DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01547
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01547
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [N] née le 5 juillet 1994 à [Localité 3] demeurant [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01547
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01547
- N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01547 - N° Portalis
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01547
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01547
N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3E NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Cécile DE LAMY à la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01547
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/01547
DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine Y
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01547
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01547
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTML AFFAIRE : S.D.C. LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01547
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1547 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYI4 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01547
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01547
Min N° 24/00680 N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQJ Société HABITAT 77 C/ Mme [L] [Z] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01547
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01547
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE: Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44000 NANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01547
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01547
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01547
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01547
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOD N° de Minute : 1514 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 05 Mars 2002 à [Localité 4] (MAROC) de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01547
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01547
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWI N° de MINUTE : 24/01512 DEMANDEUR Madame [V] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle ZIN
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