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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01646

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/253 RG n° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV7 [I] C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I] né le 24 Avril 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc254c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00426

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLXP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 10], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc2548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00028

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/259 RG n° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COUF [O] C/ [Y] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc2544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01613

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/251 RG n° : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc253f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01545

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/246 RG n° : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONC S.A. VILOGIA, C/ [H] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc2536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01604

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/248 RG n° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CORF S.A. HOIST FINANCE AB, C/ [N] [R] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB, pris en la personne de son représental légal dument

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc252a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00253

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLKT S.A.S. EOS FRANCE, C/ [D] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE, Venant au droit de la SA [Adresse 10] en vertu d'un bordereau de cess

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc251b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54099 n° 25/00513

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQI7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST e

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc2516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00604

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00604

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef09a02c5b8c8ca15b673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00369

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00369

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHMY

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef09a02c5b8c8ca15b669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01099

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 22/01099

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01099 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE2N

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef09a02c5b8c8ca15b661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00097

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00097 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CG5A

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9f1b918b277cc2eaf86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01720

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 24/01720

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUW

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9f19918b277cc2eaf855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/01362

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 21/01362

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 21/01362 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCMN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b609aee47295cf5f4a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01423

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 22/01423

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01423 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGB

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b609aee47295cf5f49fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00037

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 5] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 5] non comparante DEFENDEUR: Monsieur [O] [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc2560
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00089

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPXC MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1865dbd1b5d65c09887
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00742

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00742

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBI MINUTES Loyers commerciaux 2025/ ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VAL [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAUREL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1865dbd1b5d65c09870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00225

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 24/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO2I MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 685070452208eb4aca7a17c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00029

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00029

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNH MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : SCI LES CEDRES prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685070452208eb4aca7a17b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1