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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01234 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01234

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Alice ARCHENOUL.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42290a00405eb741f419
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01234

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EUX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8f0bb2f8a66ca60eb1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01234

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3687b566c85cb538d7
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01234

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GP4 Date du Recours : 20 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 30/04/2024 rapo implicite saisi l

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2c71c67ecf83a0258b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01234

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01234

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01234 - JLD hospitalisation Madame [N] [U] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e demande) rendue le 04 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) chargé(e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cf02fc178212f7d962
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01234

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01234

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judici

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01234

    TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/418 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJC Nous,

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