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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01234
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/01234
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01234 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4I6 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès qualités de liquidateur judiciaire de la sté EURO TOITURE [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01234
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01234
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [B] née le 19 Juillet 1991 [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 25/01234
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :19/00405 [U] C/ [N] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MAZARS-KUSEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01234
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01234
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00285 N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CY Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01234
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SG MINUTE N° : 962 S.A. BANQUE POSTALE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : - M. [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D’APPEL
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ca other ca_chambery n° 25/01234
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01234
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYIF Appelante Mme [E] [P] née le 03 Octobre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marine BICHET, avocat au barreau
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ca other ca_basse_terre n° 25/01234
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/01234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 MAI 2026 Ordonnance N°31 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26S Jugement au fond du conseil de prud'hommes - section activités diverses - de Basse-Terre du 9 Septembre 2025, dans une procédure enregis
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tj Expertise tj60159 n° 25/01234
TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 067/2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [Y] [M] né le 19 Juin 1984 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01234
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDI Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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ca other ca_toulouse n° 25/01234
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01234
14/04/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64F SM AC Décision déférée du 27 Février 2025 Cour de Cassation de PARIS ( E23.17.898) [X] [C] épouse [L] C/ S.A.R.L. BCD [Localité 1] INFIRMATION Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01234
TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01234
AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUXJ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 01 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mar
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ca other ca_nancy n° 25/01234
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/01234
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F24/00180 23 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01234
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01234
DOSSIER N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01234
TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01234
DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26N Code NAC : 82C Monsieur [I] [Z] [E] [W] Madame [M] [X] [K] épouse [W] C/ Monsieur [U] [C] Madame [S] [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=
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ca other ca_versailles n° 25/01234
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6R AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01234
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/01234
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAO N° MINUTE 26/00066 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01234
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01234
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KF3 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01234
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMS2 Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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ca other ca_grenoble n° 25/01234
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01234
N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01234
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFY2 [W] [Y] C/ [S] [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] demeurant [Adr
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