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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00572

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/00572

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQHT AFFAIRE : [Z] [M]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffbb34a5cb0e48967b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00572

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 24/00572

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKSV AFFAIRE : [L] [G] [Y], [R] [T] c/ [J] [W], S.A.S. ENTREPRISE SOMARE, [D] [U], Société SMABTP, Société CAPI, [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE [I] RÉFÉRÉ DU 06 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68435386de8a05cb082b5f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00572

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00572

    N° RG 24/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOX AFFAIRE : [I] [E], [O] [I] C/ [Y] [B], S.A.R.L. UB CUISINES Grosses délivrées le à Avocats : Me Sandrine JOINAU-DUMAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c589f82f8614c9f6ae35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00572

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5N 89E JUGEMENT AFFAIRE : [J] [Y] C/ [3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 683def1c71c67ecf83a029ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00572

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00572

    N° RG 24/00572 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a039e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00572

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DX NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S)

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  • ca other ca_paris n° 24/00572

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00572

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910a4dac40c7d0d2b1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00572

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00572

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00572 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGWE Minute N° 25/00293 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83555eb387f553ba21a9
  • ca other ca_limoges n° 24/00572

    CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00572

    ARRET N° 111 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS7W AFFAIRE : Mme [B] [D] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défa

    Lire la décision → Vérifier la source 68008ea77389f87eaf128397
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00572

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00572

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00572 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5343e85d0474bddb4e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00572

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00572

    Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSD CPS MINUTE N° : M. [F] [D] CONTRE S.A.S. [22] [11] Copies : Dossier [F] [D] S.A.S. [22] la SELARL [6] Me Frédérik DUPLESSIS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7049e85d0474bddbace5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00572

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00572

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTS DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00572

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00572

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a06144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00572

    TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EA KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487b02fc178212f8678b
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00572

    CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00572

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 24 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574f1726087b909f99c27
  • ca other ca_reims n° 24/00572

    CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00572

    Arrêt n° 64 du 30/01/2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPF2 FM / ACH Formule exécutoire le : 30/01/2025 à : - [N] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2024 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a61224343169ba1bff6
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00572

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00572

    MINUTE N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4S Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE LES EAUX VIVES situé [Adresse 1], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [U], [C], [R] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685309793dab2c52f54ed876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00572

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00572

    5AA Minute N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00572

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00572

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPJ2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL E

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63abe85d0474bddb88d9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00572

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2025 N° 2025/8 Rôle N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YU S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 8] C/ S.A.S. KARUKERA PISCINES COURTAGES Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be22780de3a214879e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1