Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00441
TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (10), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00441
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00441
- N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E6 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E6 N° de minute : 25/00327 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Audre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00441
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00441
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00441
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00441
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Juin 2025 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00441
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00441
N°Minute:25/01449 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Philippe DELSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00441
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00441
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6K AFFAIRE : S.C.I. BDM C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Eric POSAK TRIBUNAL JUDICIAI
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00441
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 12 JUIN 2025 RG : 25/00441 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'arrêt rendu par défaut le 14 février 2025 par la 2ème chambre ci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00441
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00441
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KP3 AFFAIRE : [L] [W] C/ CPAM DU RHONE, SA MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délib
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00441
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/00441
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGH / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00441
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00441
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG c/ S.A.S. APAVE EUROPE DÉCISION N° : 2025/ N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00441
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJNR du 30 Mai 2025 M.I 25/00000591 N° de minute 25/00860 affaire : [C] [T] c/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée à Me David VERANY Expédition délivr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00441
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00441 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [I] [U] [T] [U] C/ [H] [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00441
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Chivot à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00441 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHJB 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00441
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5R N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00441
TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYM N° Minute : 25/349 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00441
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00441
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2WD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Sy
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00441
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/110 N° RG : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZS M. [X] [V] Nous, [F] [T], J
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ca other ca_nimes n° 25/00441
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00441
Ordonnance N°414 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOT Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mai 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00441
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3H3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [J] [K] par transmission au directeur de l’hôpital c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00441
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBW6 MINUTE : 25/261 ORDONNANCE rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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