Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00403
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00403
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24Y Minute N° : 25/00360 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00403
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/545 AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MXF Copie à : Maître Bruno BLANQUER Copie exécutoire à : Me Xavier LAFON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00403
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00403
Jugement du 12/06/2025 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTRG MINUTE N° : 25/174 [P] [D] c./ [8] Copies : Dossier [P] [D] [8] la SCP VILLATTE-DESSERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00403
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWR BDF N° : 000224013534 Nac : 48A JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 1640 FINANCE C/ [U] [Y], [P] [O] épouse [Y], SIP [Localité 33], TOTALENERGIES, [B] [K], [2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00403
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/00403
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOZN NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le 08 Juin 1949 à BOLBEC (76210)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00403
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00403
MINUTE N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJH2 Société ELOGIE - SIEMP, venant aux droits de la SIEMP C/ Monsieur [C] [O] Madame [I] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00403
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00403
Pôle social - N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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ca other ca_montpellier n° 24/00403
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [R] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00403
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 15/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWR5 DEMANDEUR : Mme [N] [K] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. DEL MAR INVEST Rep/assistant : Maître Garance
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/00403
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXU N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_nancy n° 24/00403
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH7 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_limoges n° 24/00403
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00403
ARRET N° . N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJS AFFAIRE : Mme [N] [I] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00403
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00403
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBF JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La société [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [Z] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00403
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H7 MINUTE N° : 2025/29 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00403
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SS KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca other ca_chambery n° 24/00403
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00403
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/168 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFU Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 11] en date du 05 Mars 2024 Appela
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00403
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00403
Minute N° 25/62 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BG
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ca other ca_agen n° 24/00403
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00403
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3X ----------------------- [GP] [F] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [XX] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma
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ca other ca_bourges n° 24/00403
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00403
SD/EC N° RG 24/00403 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOJ Décision attaquée : du 12 avril 2024 Origine : conseil [B] prud'hommes - formation paritaire [B] NEVERS -------------------- Mme [W] [P] C/ Mme [H] [E] -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00403
TJ Mulhouse, 27 janv. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHS MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 Nous, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Premiè
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