Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00749
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/753 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 16h00 Nous , A.CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00749
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCX N° MINUTE : 25/00065 AFFAIRE [M] [U] [X] [D] [O] C/ [N] [V] [O] DEMANDEUR Madame [M] [U] [X] [D] [O] épouse [V] [O]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00749
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00749 N° Portalis DBX4-W-B7J-T25P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 S.C.I. MORENO IMMO, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [C] [B] Expédition revêt
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00749
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CJV Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [11] (non jointe) : sollicite la remis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00749
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOT N° de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL c/ Société GIFETAL ALUMINIUM, S.A.R.L. [H] [L], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Es-qualité d’assureur d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00749
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674E N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00749
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00749
N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - M. [P] [W] - SARL BRUCHE MULTI S
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ca other ca_douai n° 25/00749
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLB N° de Minute : 756 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 05 Mai 1988 à LYBIE de nationalité LYBIENN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00749
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWFC Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00749
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00749
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00749 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UY NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00749
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00749
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_nimes n° 25/00749
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00749 joint au dossier 25/00776 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/06371 S.A.S.U. VIT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00749
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SOULAS Dorothée Le ..............
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00749
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH76 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. WONDERLAND, demeurant [Adresse 5] Représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00749
TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00749
Dossier N° RG 25/00749 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00749 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00749
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 55, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00749
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00749 - N° Portalis
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