Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2394 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03451

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03451

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWH Minute : 25/208 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F

    Lire la décision → Vérifier la source 69860bcdcdc6046d473615b7
  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 23/02644

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/02644

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKG Minute : 25/196 DEMANDERESSE : S.A. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860af9cdc6046d473604a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02980

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02980

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Minute : 25/197 DEMANDERESSE : Caisse DE CRÉDIT MUTUEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69860aedcdc6046d47360384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00484

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00484

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA6 Minute : 25/206 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ae1cdc6046d4736026c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03293

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03293

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03293 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNN Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03293 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNN Minute : 25/210 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ab7cdc6046d4735fee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00498

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00498

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBO Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBO Minute : 25/198 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA DIRECT BANK agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69860aa9cdc6046d4735fce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00496

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/00496

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPG Minute : 25/209 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a87cdc6046d4735fa39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02367

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/02367

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZB Minute : 25/238 DEMANDERESSE : Société CREDIT FONCIER COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a78cdc6046d4735f91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03021

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03021

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2X Minute : 25/205 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a68cdc6046d4735f7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02623

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02623

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBW Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBW Minute : 25/204 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a42cdc6046d4735f43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02771

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02771

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYK Minute : 25/197 DEMANDERESSE : Caisse DE CRÉDIT MUTUEL DE MEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a34cdc6046d4735f2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01829

    TJ 41018, 20 juin 2025, RG 21/01829

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 20 Juin 2025 N° RG 21/01829 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D4AS N° : 25/00006 DEMANDEURS : Monsieur [N] [S] né le 24 Août 1998 à [Localité 20], demeurant [Adresse 24] représenté par Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e2ecdc6046d4736aa13
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00002

    TJ 41018, 18 juin 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4L N° : 25/00245 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [W] [U], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b56cdc6046d47360c52
  • tcom 4101 n° 2025001966

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001966

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001966 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Non comparante, d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd154cdc6046d471f4d72
  • tcom 4101 n° 2025001965

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001965

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001965 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P. [Adresse 1] Comparant en personne, Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd134cdc6046d471f4b28
  • tcom 4101 n° 2025001953

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001953

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001953 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : R&B COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd120cdc6046d471f499a
  • tcom 4101 n° 2025001937

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001937

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001937 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd109cdc6046d471f47db
  • tcom 4101 n° 2025001936

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001936

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001936 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [T], [W] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0eacdc6046d471f4575
  • tcom 4101 n° 2025001929

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001929

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001929 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MARCOM CONSEILS [Adresse 1] [Localité 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0a0cdc6046d471f3f4e
  • tcom 4101 n° 2025001928

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001928

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001928 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS FIRST CONDUITE DCE [Adresse 1] [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd07ecdc6046d471f3cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1