Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00122
TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKZ4 République Française Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Deuxième Chambre Civile [Adresse 9] [Localité 4] IIJ 25/ N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKZ4 Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00122
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00122
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3V 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00122
TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00122
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00122
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :340/25jcp N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBZ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : SAS EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représntée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocats au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00122
TJ 84031, 18 juin 2025, RG 25/00122
ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00122 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00122
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00122
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN - 7 - Maître [U] [M] [L] ([Localité 14]) - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00301
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00122
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre 1- section A Affaire N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6UB DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 568 501 282, dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assi
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00122
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNQ Plaidoirie le 15 avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00122
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26H N° de minute :25/660 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE LA [4] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00122
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPG N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00122
TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRHU ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRHU ============== [B] [O] EPOUSE [F], [J] [F] C/ S.A.S. SAS EMMEO MI : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à Me Antoine GUEPIN Copie certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00122
ORDONNANCE RG : 25/122 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00122
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAW JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [B] [X] épouse [N] C/ Société STELLANTIS & YOU CITROEN Expédition délivrée le 6/6/25 à Mme [N] Exécutoire délivrée le
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ca other ca_chambery n° 25/00122
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/368 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00122
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00122
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UZ Minute N° : 25/00328 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00122
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00122
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVI JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [M], [B] [L] [F] épouse [M] DEFENDEUR
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ca other ca_bordeaux n° 25/00122
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/00122
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJST ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00122
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJZ DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] né le 31 Août 1960 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00122
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00122
REFERES JUGEMENT n° 22 Mai 2025 N° RG : 25/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQZ Syndic. de copro. ANDROMEDEC/ S.A.S. FONCIERE DES ECRINS 37 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00122
TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLN Minute n° : 25/122 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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