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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03331

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03331 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0240e701f80ce36d670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03331

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KT3 Minute n° 25/ 268 DEMANDEUR Madame [R] [U] née le 15 Juillet 1979 à [Localité 9] (RUSSIE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 68487409b13f876417067484
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03331

    TJ 45234, 7 juin 2025, RG 25/03331

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03331 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2Q Minute N°25/00728 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4d6dc838022be9f87f
  • ca other ca_paris n° 25/03331

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03331

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9d71a8dbe1ebd9cdeb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03331

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 25/03331 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF PLL Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bfa1b3de5641dc24e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1