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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02333

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02333

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e9f58c06bf6013398a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02333

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a1691
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02333

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 820 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HS7 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a071c67ecf83a05c45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02333

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02333 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBV Minute n° 25/00271 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8e8962745b78e46a08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1