Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02064
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02064
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [Y] [L] - [O] WISS délivrées
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ca other ca_aix_provence n° 25/02064
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02064
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5X Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M156 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [Y] [D] [O] Représentan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02064
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02064
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02064 - N Portalis DB2H-W-B7J-22ZE Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02064
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02064
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02064 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02064
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02064
N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVP Nom du ressortissant : [O] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Réte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02064
TJ 92050, 5 mars 2025, RG 25/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 05 MARS 2025 N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LSE N° Minute : 25/1 AFFAIRE [D] [R] C/ [V] [Z] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [
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