Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01130
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01130
N° RG 24/01130 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GII7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [L] [R] [E] [I] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [F], [U] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C
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ca other ca_agen n° 24/01130
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01130 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJQS GROSSES le aux avocats N° 49-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 2] 1978 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01130
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/01130
DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC4R Code NAC : 30B S.C.I. RENAISSANCE La société RENAISSANCE, Société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 900 412 23
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01130
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01130
N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5F Madame [G] [E] [N] [L] /c Monsieur [H] [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 9] N° IIJ : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5F Nature de l’affaire :
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ca other ca_basse_terre n° 24/01130
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBG REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01130
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01130
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01130
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01130
N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKUS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. [X] [K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01130
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_versailles n° 24/01130
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01130
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01130
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/01130
N°Minute: 25/06 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA22 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [F], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01130
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01130
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNER Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01130
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01130
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXER du 21 Février 2025 N° de minute 25/00320 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. RODULEX, exerçant sous l’enseigne [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Me T
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ca other ca_riom n° 24/01130
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 78 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVL ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 30 avril 2024 par le juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01130
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01130
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01130
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22Q du rôle général [Z] [O] [K] [U] épouse [O] c/ S.A.S.U. AUTO PLUS Me Laurent RAUZIER GROSSES le - Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : - Me Laurent RAUZIER Copies : - Expe
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ca other ca_nimes n° 24/01130
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01130
Ordonnance N°1074 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNE7 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01130
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRQ Minute : OK S.A. LOGIREP Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur
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ca other ca_colmar n° 24/01130
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01130
MINUTE N° 24/526 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscripti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01130
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armand COULON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHG N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercred
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01130
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHP Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 23 Avril 2024 Madame [M] [C] [K] [O] [H] [Adresse 7] [Localité 5]
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