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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02435 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02435

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36f7f10fe523aac1ac4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02435

    TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/859 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68473c516dc838022be9d23a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1