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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02435

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/02435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/428 Rôle N° RG 25/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJM [T] [Z] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S [Localité 1] [P] [Localité 2] Organisme [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f780d93c619cd1f99904f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02435

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02435 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO7A Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048664cdc6046d4798a83f
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02435

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 25/02435

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZN NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93e8cdc6046d474ef1be
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/02435

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/219 AFFAIRE : N° RG 25/02435 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXU Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fd8cdc6046d477f6007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02435

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W4F N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEUR M

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  • ca other ca_amiens n° 25/02435

    CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/02435

    ARRET N° S.A.S. AGENCE STEENKISTE AUTOMOBILE C/ [G] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me EDR/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscripti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02435

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02435

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [B] c/ [G], [G] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02435 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXT - Exécutoire le : à Me PEREZ Cédric - copies certifiées

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02435

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/02435

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02435

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/02435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DFT 1 copie Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Prés

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02435

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02435 N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Madame [E] [S] ORDONNAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02435

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02435 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHU7 MINUTE : 26/00014 DÉCISION DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02435

    TJ 29232, 24 févr. 2026, RG 25/02435

    N° RG 25/02435 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPLA Minute N°26/00066 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Béatrice JACQUET Me Nathalie TROMEUR copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice JACQUET Me Nathalie

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  • ca other ca_lyon n° 25/02435

    CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/02435

    N° RG 25/02435 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QIPL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 22/02623 du 05 juin 2024 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02435

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [C] [G] [M] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c36cdc6046d47242e65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02435

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697408bdcdc6046d477ea277
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02435

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02435 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK2X Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [G] [L] C/ S.A.S. H&C GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b12acdc6046d47a17d9f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02435

    TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02435

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [B] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ea7cdc6046d47e2b741
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02435

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EE5 N° de minute : Société SCCV [Localité 67] HIGH GARDEN c/ Société M2E TERRITOIRES A [Localité 68], Société HAMONIC + MASSON & ASSOCIES, Société MUTUELLED

    Lire la décision → Vérifier la source 6946201775782d5f06dffb60
  • ca other ca_pau n° 25/02435

    CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/02435

    N° 25/3114 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02435 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHQW joint au dossier 23/545 Madame [F] [R] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU A

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0135222181ceeb6a0a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02435

    TJ 59350, 2 nov. 2025, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.742-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02435 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fe5074f11989f34cafde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1