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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02654

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02654 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBY N° MINUTE : DÉSISTEMENT Publique [1] [1] ORDONNANCE rendue le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’OLYMPE 62/64 rue Botzaris 75019 PARIS représentée par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 68278347cc66e05104b5ab26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02654

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/02654 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IGF Minute n° 25/ 189 DEMANDEUR Madame [I] [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Patrick T

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a057e21a56f624ebf71
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02654

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02654

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02654 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQZH Minute n° 25/00209 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la demande de se

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1871e5a74b6b14176a

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