Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01001
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN77 AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01001
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01001
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFV du 09 Mai 2025 M.I 25/00000524 N° de minute 25/00731 affaire : [J] [E], [P] [C] c/ Société SARA ASSICURAZIONI SPA, [F] [U] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01001
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C364W N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca other ca_reims n° 24/01001
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/01001
Arrêt n° 192 du 03/04/2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQI5 OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - [R] - [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 mai 2024 par le Consei
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01001
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01001
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/01001 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [H] [T] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01001
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01001
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6R AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A.S. SULTANA exerçant sous l’enseigne “la cambuse à Arlette” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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ca other ca_nancy n° 24/01001
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01001
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSY Pole social du TJ de CHARELEVILLE-MEZIERES 22/36 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 24/01001
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01001
- N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKI Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKI N° de minute : 25/00135 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Priscillia MIORINI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01001
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/01001
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7F DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3], comparant en personn
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ca other ca_paris n° 24/01001
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 69 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQT Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01001
TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/01001
DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OACJ S.C.I. KVAL C/ S.A.S. KI DRIVER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR: S.C.I. KVAL, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01001
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01001
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHE du rôle général S.C.I. LSF IMMO c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ENTREPRISE LURSAT la SELARL CLERLEX la SELARL LX [Localité 13]-CLERMONT GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 24/01001
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01001
N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_metz n° 24/01001
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI3R - Minute n° Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01001
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCM2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SECOIA SARL C/ [N] [G] épouse [X] DEMANDERESSE La société SECOIA SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01001
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01001
Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 2024 / 01001
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01001
TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/01001
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOD N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01001
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01001
Ordonnance n°950 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6A J.L.D. NIMES 30 octobre 2024 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01001
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01001
- N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00824 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST Le CCC : dossier FE : Me Florian CANDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01001
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/01001
N° RG 24/01001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVRANCHES du 25 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Ad
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