Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00124
TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00124
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00124
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00124 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZS3 JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00604 [Localité 8] [Localité 10] HABITAT C/ [P] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 8] [Localité 10] HABITAT Copie co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00124
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 346/25jcp N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQB5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER,de la SCP LDGR, av
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00124
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00124
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAN Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *2 à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00124
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00124
MINUTE N° 25/00178 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [C] née le 23 Mai 1938 à THESSALONIKI 293 route de coste basse Etang de la Gravière 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00124
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBC JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Entreprise FRANCE TRAVAIL C/ [E] [H] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Dorothée FAYEIN B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00124
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE RG : 25/128 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00124
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE N° 25/e COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° de rôle : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OY Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [R] [J] c/ [V] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00124
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOLV NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Localité 8], situé [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00124
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQV DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00124
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LT PARTIES : DEMANDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00124
TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Société OKATENT SL, société de droit espagnol c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWO7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE
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ca other ca_bastia n° 25/00124
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE N°20/2025 du 3 JUIN 2025 N° RG 25/124 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK7A [R] C/ [O] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TROIS JUIN DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00124
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZU Minute : 25/00385 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca other ca_bordeaux n° 25/00124
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUV ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00124
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBHD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00124
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/141 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBW S.C.I. REGARD c/ S.A.R.L. MALYLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. REGARD 32, rue du Haut Samoreau CCC délivrées le à : M° [Z] Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00124
TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLX Minute n° : 25/124 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00124
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRE Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00124
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/00124
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/00124 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQMZ 1 copie exécutoire à : Me Rémy CERESIANI 1 expédition à : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENC
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