Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00127
TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCM ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCM ============== [G] [B] C/ S.A. ACM IARD MI : 25/00184 Copie exécutoire délivrée le à Me Vanessa BARTEAU Me Marie-Pierre LEFOUR Copie certif
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00127
TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00127
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00127
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00127 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTO JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00606 [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [C] [K], [S] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00127
TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [L] [U] / [R] [N], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 16], S.A.S. LOKEIMMO, [G] [T] épouse [N], S.A.S. 01 DIAGNOSTIC ENERGIE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZTP Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00127
TJ 84031, 18 juin 2025, RG 25/00127
JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00127 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix huit juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBH JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [T] [U] C/ S.A.S.U. ETOILE GARAGE Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Anaëlle BARLOY Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00127
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE2 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00127
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. POLLEN ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 3] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YRH N° MINUTE : 5 JTJ JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00127
TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00127
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PIELBERG - Me cLERC - service des expertises (X3) - Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00127
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [S], née le 16 octobre 1995 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00127
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00127
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6Q DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00127
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00127
Minute N° 25/00197 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5W J
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00127
TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHII / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00127
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKN3 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00127
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNP Minute n° : 25/127 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00127
TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5V JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00127
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00127 N° Portalis 352J-W-B7J-C6J3R N° MINUTE : [1] [1] CCC délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mai 2025 DEMANDEURS Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/00127
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00127
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 28/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00127 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVF2 JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Z] [S] [C] [B] née [N] née le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00127
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZX Minute : 25/00203 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00127
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00127
DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en
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