Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00203
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU4 Minute N° : 25/00311 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00203
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 25/00203 N° Portalis DB3R-W-B7I-2FIG N° Minute : 25/143 AFFAIRE [K], [I] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K], [I] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant AUT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00203
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00203
CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64G du rôle général [P] [B] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME et autres Me François xavier DOS SANTOS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Me [Localité 14] xavier DOS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00203
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDGU BL/ST/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEURS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00203
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00203
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23H JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [C] [J], [U] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00203
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00203
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC GIRARD-GIDEL + 1 CCC GAMMACURTA + 1 CCC LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [Z] [P] épouse [Y], [T] [Y] c/ [I] [L], S.A.R.L. AUTO BILAN COT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00203
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00203
REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHR4 [W] [K] C/ S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00203
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-542D PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00203
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAT3 Minute N° : 25/00322 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00203
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Z] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00203
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10.000€ Minute n° 2025/ N° RG 25/00203 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG4 Délivrance des copies le 2025 : - 1CCC + 1 exécutoire à Me TILLEAU - 1 CCC à M.[H] - 1 CCC dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00203
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6C5 MI : 23/00001639 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00203
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF63 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis [Adresse 2] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00203
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00203
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWT Minute n° 369/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne GANGLOFF - 57 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Jugement du 15 Mai 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00203
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00203
MINUTE N° RG : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNF AFFAIRE : [R] [I], [K] [B] épouse [I] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, SAS, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro 305 934 960, dont le siège social est situé [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00203
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3WW Société CREDIPAR. RCS VERSAILLES N° 317 425 981. C/ [I] [J], [K] [S] [Z] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00203
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00203
Références : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6E N° minute : 25/24 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00203
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVLP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00203
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00203
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAN Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Présidente, mag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00203
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00203
N°Minute:25/00909 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON subst
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