Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00777
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00777
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00242 Dossier : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKD ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00777
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 10] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] rep
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00777
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00777
- N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00777 - N° Portalis
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77284 n° 25/00777
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00777
- N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FK Min N° 25/00550 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FK M. [G] [B] C/ Etablissement public [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSE : [5]
-
ca other ca_colmar n° 25/00777
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/00777
N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFQ Minute N° : 8M 27/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à la Selarl [K]/Arendt le Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00777
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00777
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00777
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUS DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 15 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-p
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00777
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISCC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00777
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00777
N° RC 25/00777 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 _____________________________
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00777
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00777
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFTC Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 29 avril 2025 N° de Minute : 771 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] [Z] né le 25 Janvier 2002 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00777
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXD6 Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00777
TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00777
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00777
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00777
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSB ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00777
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/279 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
-
ca other ca_paris n° 25/00777
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00777 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00777
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA4U Minute N°25/00198 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Février 2025 Le 07 Février 2025 Devant Nous, San
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00777
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00777
AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R63 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R63 MINUTE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R63 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00777
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/95 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554O Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 5] [Adresse 5]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles