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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00773
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/775 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00774
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/779 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00775
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/778 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00776
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/777 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00777
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/780 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00068
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00068
ORDONNANCE SUR REQUETE N° 68/25 Nous, Michel DEFIX, président de chambre, coordonnateur du pôle civil, désigné par la Première Présidente de la cour d'appel de Toulouse, Vu le jugement d'orientation (RG N° 17/00014) rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpig
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ca other ca_toulouse n° 24/02570
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 24/02570
23/06/2025 ORDONNANCE N° 2025/54 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOK6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 28 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -22/1107 [C] [K] C/ [5]
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ca other ca_toulouse n° 25/01567
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/01567
23/06/2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAZH Décision déférée - 27 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/01729 S.A.S.U. KINGBOX C/ [H] [V] épouse [D] Co
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ca other ca_toulouse n° 25/01586
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/01586
23/06/2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA3O Décision déférée - 27 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/01729 S.A.S.U. LES BOX D'[Localité 4] C/ [X] [Z] épouse [L]
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ca other ca_toulouse n° 25/00757
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/761 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 11h00 Nous I. MOLLEMEYER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00761
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/765 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCRM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 25/00762
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/764 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 25/00763
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/766 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCRS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 25/01965
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEZ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. L'ESPINAOUET Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE
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ca other ca_toulouse n° 25/00756
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/760 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00759
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/762 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 25/00760
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/763 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_toulouse n° 23/00559
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00559
20/06/2025 ARRÊT N°25-177 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIC CGG/CD Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00046) M. GONCALVES Section Encadrement INFIR
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ca other ca_toulouse n° 23/00711
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00711
20/06/2025 ARRÊT N°25-178 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6D NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01214) A. GITTON Section Encadrement INFIRMA
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ca other ca_toulouse n° 23/00712
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00712
20/06/2025 ARRÊT N°25-179 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6F NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01118) A. GITTON Section Encadrement CONFIRM
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