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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00764

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RV4 Minute : 25/767 S.A.S. ECLA NOISY OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A016

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00764

    TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/00764

    - N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABD - Mme [P] [S] Ordonnance du 10 juin 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00764

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00764

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 683a23a017147355d7b01f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00764

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/00764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5L Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809d7afb61838af1f76e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00764

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24F5 Minute : 25/00091 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie

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  • ca other ca_paris n° 25/00764

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJQ Nature de l'acte de saisine : D

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00764

    CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWY Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00764

    TJ 59350, 13 avr. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00764

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63U3 N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le lun

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00764

    CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4U3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co

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  • ca other ca_paris n° 25/00764

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00764

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00764

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3W Minute N°25/00196 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686659324999a647ae320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1