Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/01759
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/01759
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 92 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY73 S.A.R.L. MEDAY C/ S.A.S. AGIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS BELLIARD Me BEUCHER-FLAMENT Copie cert
-
ca other ca_rennes n° 25/02581
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/02581
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02581 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6F5 S.A.S. ENP AGENCEMENTS C/ S.C.I. ALMOSNINO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
-
ca other ca_rennes n° 25/02680
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/02680
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de la saisine : 13 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2025 Décision atta
-
ca other ca_rennes n° 25/02969
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/02969
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°24 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AO S.A.S. NEORENTAL C/ Mme [K] [O] S.E.L.A.R.L. LEX MJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Copie délivrée le :
-
ca other ca_rennes n° 25/00437
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/269 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 25/00438
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/270 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAHR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 25/00439
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00439
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/271 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAH5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 25/00440
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE RENNES N° 272/2025 - N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 25/00444
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE RENNES N° 273/2025 - N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 25/00445
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE RENNES N° 274/2025 - N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_rennes n° 22/05551
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 22/05551
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDVV Appel contre le jugement rendu le 31 août [Immatriculation 6]/01459 -Minute 22/24 par le TJ de [Localité 26] M. [Y] [A] [R] [P] C/ Mme [O] [B] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 23/00522
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 23/00522
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQC M. [W] [M] C/ Mme [T]-[V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-Cécile SIMON Me Caroline VERDAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
-
ca other ca_rennes n° 24/05464
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 24/05464
4ème Chambre ORDONNANCE N° 76 N° RG 24/05464 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWW Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2025 à : - Me Bonte - Me Gosselin - Me Livory - Me Viaud - Me Potier Kerloc'h - Me Rumin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_rennes n° 25/00420
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/2025 - N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
-
ca other ca_rennes n° 25/00421
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/2025 - N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
-
ca other ca_rennes n° 25/00425
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/2025 - N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V772 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
-
ca other ca_rennes n° 25/00426
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE RENNES N° 117/2025 - N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V775 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
-
ca other ca_rennes n° 25/00434
CA Rennes, 22 juin 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/50 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_rennes n° 25/00435
CA Rennes, 22 juin 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/51 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_rennes n° 25/01150
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01150
8ème Ch Prud'homale -DÉFÉRÉ ARRÊT N°162 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWOD S.A.S. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES C/ M. [J] [C] Sur déféré : INFIRMATION de l'O.C.M.E. n°33 du 12/02/2025 ayant prononcé la caducité de la D.A. -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles