Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00355
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/246 Rôle N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKLH [X] [O] [Y] C/ [G] [B] [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel IZARD Me [K] ROUZEAU Me Jean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00355
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03/06 ................................................... à Me BOULAIRE ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00355
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00355
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLT MINUTE N°25/96 [M] [L] [W] c./ [12] Copies : Dossier [M] [L] [W] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litig
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00355
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z43H JUGEMENT Minute : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00355
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00355
MINUTE N° N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXG S.A. d’[Adresse 6] C/ Madame [W] [Y] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. d’
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ca other ca_grenoble n° 24/00355
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 24/00355
N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Expertise tj49007 n° 24/00355
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00355
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00355 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVS N° MINUTE : 25/275 AFFAIRE : [M] [J] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00355
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBY6-W-B7I-D2AP MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00355
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDI N°MINUTE : 25/224 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_bourges n° 24/00355
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00355
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00355
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00355
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00109 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 24/00355
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A. LUXLEV LOCATION, Société de droit luxembourgeois, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00355
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00355
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23F MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Commune de [Localité
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tj Consultation tj31555 n° 24/00355
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00355
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OG AFFAIRE : [B] [X] / [10] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00355
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00355
Arrêt N° SP N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDW Syndic. de copro. LES [Adresse 4] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT
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ca other ca_dijon n° 24/00355
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00355
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [J] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHI
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/00355
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00355
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS7Z NAC:56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00355
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/00355
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David BROUWER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00355
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00355
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CAURAND -Me BARROUX Copie exécutoire à : - Me CAURAND - Me BARRO
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