Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01018
TJ 24322, 19 juin 2025, RG 24/01018
Jugement n° N° RG 24/01018 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENSO AFFAIRE : [R] [Z] [G] [H] épouse [S] C/ [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Juin 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’
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ca other ca_agen n° 24/01018
CA Agen, 17 juin 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- CHAMBRE DE LA FAMILLE VS/DC N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCF Grosse délivrée le à N° 20-2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T D E S I S T E M E N T ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01018
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 24/01018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[R] N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Me Bernard BOULLOUD Maître [X] GRANDGONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01018
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJE N° de MINUTE : 25/01511 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_angers n° 24/01018
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKON Jugement du 08 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/923 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [E]
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ca other ca_dijon n° 24/01018
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/01018
[C] [O] épouse [X] [K] [X] C/ [B] [I] [Y] [Z] G.A.E.C. BEL HORIZON G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VAYSSE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_caen n° 24/01018
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/01018
AFFAIRE : N° RG 24/01018 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 04 Avril 2024 RG n° 23/02502 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : Madame [S] [B] divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01018
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/718 N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMU Section 2 PH Républiqu
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ca other ca_versailles n° 24/01018
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODH AFFAIRE : CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2024 p
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/01018
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/01018
N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [H] [R], [T] [R], [F] [N] veu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01018
TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01018
Du 14 mars 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEN [E] [G] C/ S.A. BANQUE POSTALE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET GOSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01018
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01018
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 07 Mars 2025 ORDONNANCE N°:39 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJC Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J
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ca other ca_colmar n° 24/01018
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/01018
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH Copie LS aux parties le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIHX Minute n° : 85/25 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01018
TJ 91228, 10 janv. 2025, RG 24/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYB JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [A] [E] Mme [D] [C] épouse [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01018
CA Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01018
24/12/2024 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMZ Décision déférée - 13 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/00689 SAS SOLUTIONDATA GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Rep
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01018
TJ Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01018
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZZ6 ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01018
TJ Havre, 22 déc. 2024, RG 24/01018
N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXD2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [M] [O] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01018
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/01018
- N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKW Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca other ca_rouen n° 24/01018
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOM Affaire : Madame [K] [R] Représentant : Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01018
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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