Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00381
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00315 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJ4 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00381
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNZ Minute : 25/00428 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00381
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00381
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKP AFFAIRE : [N] C/ [I] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_riom n° 25/00381
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLF Ordonnance n° : .303 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 20/03430 M. [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00381
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5PD S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [J] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S
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ca other ca_montpellier n° 25/00381
CA Montpellier, 16 juin 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBH O R D O N N A N C E N° 2025 - 398 du 16 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 25/00381
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/101 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00381
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00381
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITD5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] ([Localité 10]) (TCHAD), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00381
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4G PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des
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ca other ca_douai n° 25/00381
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/451 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PH Jugement (N° 24/00087) rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGU Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 2] C/ S.A.S. [X] [I] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00381
TJ 95500, 4 juin 2025, RG 25/00381
DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQY Code NAC : 30B S.A.R.L. SECOIA SARL C/ Monsieur [E] [S] S.A.R.L. CHICK ENDCAFE 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00381
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2H NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, à la SELARL MESSAUD & [Localité 12]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00381
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVBW CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : S.A.S. L’ÉTANCHÉITÉ RATIONNELLE C/ S.C.I. [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00381
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGE DEMANDEUR : [W] [E] représenté par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES, vestiaire : DEFENDEUR : [L] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00381
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00381
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00381
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00381
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNE AFFAIRE : [R] [N] épouse [Y] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00381
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNL N° Minute : 25/00279 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00381
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 S.C.I. SIKA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
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