Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00470
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00470
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNWY NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00470
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00470
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7H-S4JE AFFAIRE : [M] [Z] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00470
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00470
MINUTE N° N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [T] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00470
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00470
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCV DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD-CATTONI DEFENDEUR : Madame [W] [S] épouse [I] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00470
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00470
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MV Minute N° : 25/00244 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : l’avocat Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00470
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00470
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZLC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] [K] épouse [F] C/ [X] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00470
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BQ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00470
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00470
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJM JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00470
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00470
Minute N° 25/80 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5H JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00470
TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00470
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQD Minute N° 25/00145 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00470
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00470
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKB DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [D] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (62) [Adresse 4] [Localité 5] Représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00470
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00470
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ [D], [O], S.A.S. WDI - WILLY MICHEL Répertoire Général N° RG 24/00470 - N° Portalis DB26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00470
TJ 30007, 17 déc. 2024, RG 24/00470
MINUTE N° : 24/267 DU : 17 décembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [N] et [K] DÉBATS : 12 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00470
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00470
RE F E R E N° Du 22 novembre 2024 N° RG 24/00470 N° Portalis DBYC-W-B7I-LALP 30B c par le RPVA le à Me Guillaume CIZERON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Guillaume CIZERON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00470
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (C.G.O.S.)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00470
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00470
N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. LES PRES DE LA CLOCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00470
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00470
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00470
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTD N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00470
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00470
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ S.E.L.A.R.L. SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00470
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INSB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELE DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Tempo
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