Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00295
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERESSE La Société INSTRUBEL N.V, société de droit belge RCS DES PA
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/00295
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 23/00295
- N° RG 23/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/435 N° RG 23/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IZ Le CCC : dossier FE : -Me ROUX-GERMANEAU -Me LEMBLE [Localité 8] -Me [Localité 9] -Me [Localité 11] -Me PERREAU -Me GRASLIN [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00295
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7TP JUGEMENT N° 25/174 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
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ca other ca_noumea n° 23/00295
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 23/00295
N° de minute : 2025/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre Civile N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023 par le Tribunal de première instance de la section détachée de KONE (RG n° :21/496)
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00295
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67S N° Minute : AFFAIRE : S.A. [6] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [6] et à [7] Le Copie certifiée conf
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ca other ca_cayenne n° 23/00295
CA Cayenne, 17 mars 2025, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 34 / 2025 N° RG 23/00295 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNX S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [H] [K] ARRÊT DU 17 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca other ca_basse_terre n° 23/00295
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/00295 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02033. APPE
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ca other ca_grenoble n° 23/00295
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/00295
N° RG 23/00295 N° Portalis : DBVM-V-B7H-LVJT jonction avec n° RG 23/00330 et 23/00358 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00295
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/00295
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOXD / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [X] / [W] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00295
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00295
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [J] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00295 N°Portalis DB26-W-B7H-HUVS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00295
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/00295
AFFAIRE :N° RG 23/00295 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020005155 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [C] EXPANSION N° SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00295
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00295
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [Z] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLLC Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00295
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 23/00295
COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE C/ [U] [R] épouse [F] [Z] [F] Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 17] S.C.I. JULUC S.C.I. AMCO S.C.I. MAMO S.A.R.L. DAZY S.A.S. CANNAROZZO S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. COMALEC S.A. PBTP S.A.R.L. LONS ISO S.A.R.L. MENUISERIE LAFF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00295
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00295
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1064/24 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLR PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00511 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00295
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00295
27/06/2024 ARRÊT N° 212/24 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG7W NA/MP Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00149) C. LERMIGNY MH CONSTRUCTIONS C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00295
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00295
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKVT N° MINUTE : 24/00352 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00295
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWUV MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. BNP - PARIBAS c/ [B] DÉBATS : A l’au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00295
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/404 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKW Jugement (N° 21001379) rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00295
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAUS N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rend
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