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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00062

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ7I N° MINUTE : 25/00132 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [S] épouse [D] [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Jessica KOLLI, avocat au barreau de CHAMBERY M

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb5249b152198e85fce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM2 SA HABELLIS C/ [Y] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, do

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb742451b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00062

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00062

    MINUTE N°: 94/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d9722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTD Minute REF n° 240/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION REFERES DU 19 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c9b9aee47295cf5f8dd8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00062

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf6013418c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00062

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffa1149c853c5e7541e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00062

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00062

    N°Minute:25/01370 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e62208eb4aca7a6152
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00062

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MV NAC : 70Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00062

    TJ 28085, 10 juin 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQZ5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [K] SPNLR

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00062

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00062

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWN Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00062

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00062 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKQ N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00062

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [N] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5db13f87641706894f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI46 Minute JEX n° 92/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me MAISSIN - service des expertises (X3) - Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e887b566c85cb5be51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00062

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00062

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c587b566c85cb57d24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00062

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35M CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b68f105e58d1ae7129
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00062

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00938 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38698f105e58d1ae4e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00062

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549cb34a5cb0e483311a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [T] [K] [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b68f105e58d1ae8bfa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00062

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535C PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757247afb61838af17cef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1