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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F02045

    T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2024F02045

    2024F02045 - 2517500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ347 La SARL CAREDO Numéro de rôle général : 2024F2045 DEBITEUR : La SARL CAREDO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 790 260 434 RCS TOULON COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e322d8cdc6046d47a8aa60
  • tcom 8305 n° 2024F02044

    T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2024F02044

    2024F02044 - 2517500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ418 La SAS Ô - BOVINS Numéro de rôle général : 2024F2044 DEBITEUR : La SAS Ô - BOVINS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 724 239 RCS TOULON

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  • tcom 8305 n° 2024F01583

    T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2024F01583

    2024F01583 - 2517500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ425 La SARL [T] Numéro de rôle général : 2024F1583 DEBITEUR : La SARL [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 960 704 RCS TOULON COMPOSITIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03411

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/03411

    DOSSIER N° RG 25/03411 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWD5 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mohamed BOURGUIBA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1210965901b97dc1a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06850

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/06850

    DOSSIER N° RG 24/06850 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLT MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Maître [K] [T] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ____

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06544

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/06544

    DOSSIER N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4E MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Victor GUERARD, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ___________________________ FORMATI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00870

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/00870

    DOSSIER N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3F MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Denis DEL RIO, la SELARL EY VENTURY AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e11f0965901b97dc19af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02531

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4D Minute n° : 2025/242 AFFAIRE : [T] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499f0a00405eb7420e39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04719

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/04719

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04719 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYBA. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499f0a00405eb7420e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00198

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRZ Minute n° : 2025/241 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE C/ [K] [B], [V] [N] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499f0a00405eb7420e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05726

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/05726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYC Minute n° : 2025/ 247 AFFAIRE : S.A.S. COMASUD exerçant sous l’enseigne POINT P C/ [J] [I], [O] [C] [I] exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499e0a00405eb7420e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04702

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/04702

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04702 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX76. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08090

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/08090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/08090 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMKQ Minute n° : 2025/248 AFFAIRE : E.U.R.L. MANON MOTORS C/ [F] [O] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499d0a00405eb7420e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08449

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 23/08449 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBI7 Minute n° : 2025/ 240 AFFAIRE : [H] [M] C/ [N] [K] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Al

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/05253

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 21/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juin 2025 Dossier N° RG 21/05253 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE5C Minute n° : 2025/238 AFFAIRE : S.A.S. LALEG FAMILY C/ S.C.I. B.S.J, [W] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidat

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02064

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02064

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [Y] [L] - [O] WISS délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac9ad24789c3b802b46
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/04226

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/04226

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04226 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3X 1 copie exécutoire à : Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02979

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/02979

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à :Me Aymeric TRIVERO / SCP BLUM TISSOT VIGUIER RENO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02032

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02032

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Maître [R] [F] délivrées le : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac7ad24789c3b802ac5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/06152

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/06152

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06152 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOU 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1