Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01539
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01539
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01539
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDP service jaf 2 [P] [T] [D] [B] épouse [X] c/ [W] [X] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [D] [B] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01539
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01539
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud FRIEDERICH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01539
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01539
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PA du 16 Mai 2025 M.I 25/00000542 N° de minute affaire : [E] [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 8], Compagnie d’assurance MAIF
-
ca other ca_angers n° 24/01539
CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLVF ordonnance du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état d'[Localité 14] n° d'inscription au RG de première instance 21/01747 ARRET DU 13 MAI 2025 APPEL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01539
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01539
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTF DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille CATOIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01539
TJ 91228, 5 mai 2025, RG 24/01539
N° Minute : 2025/301 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] DEMANDE D’ADOPTION [Localité 6] De [N] [R] [H] [P] Par [O] [B] Jugement du 05 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SU A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en cha
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01539
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01539
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRO AFFAIRE : Société [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, préside
-
ca other ca_nancy n° 24/01539
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01539
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2N Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/63 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES ARDE
-
ca other ca_paris n° 24/01539
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 264 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQ7 Nature de l'acte d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01539
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01539
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKDH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. BF3 NOGENT THIERS C/ L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D’APPLICATION DU CENTRE OUVRIÈRE FONDATION - INFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01539
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01539 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBA AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [C] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01539
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01539 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEH Affaire : Monsieur [Y] [T], [G], [I] [K] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRN APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE
-
ca other ca_rouen n° 24/01539
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 DESISTEMENT de L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01388 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Z]
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01539
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01539
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZZM DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 12]
-
ca other ca_paris n° 24/01539
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/01539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEV Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01539
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01539
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWV Le 30
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01539
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01539
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01539 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01539
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/01539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSN Décision déférée à la Cour
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01539
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à Me Corinne DURSENT à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles