Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02413
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02413 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02413
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 25/02413
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3A DEMANDERESSE S.A. Les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02413
TJ 62160, 6 juin 2025, RG 25/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 846 Appel des causes le 06 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02413 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HYJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02413
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3R N° MINUTE : 8/2025
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ca other ca_paris n° 25/02413
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02413
TJ 45234, 26 avr. 2025, RG 25/02413
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02413 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEE2 Minute N°25/00571 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02413
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWE N° de MINUTE : 25/00221 Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 DEMANDEU
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