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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00093 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00093

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00093

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VM AFFAIRE : S.N.C. LNC UPSILON PROMOTION C/ S.A.S.U. CBI BATIMENT, S.E.L.A.R.L. GARNIER [K], S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS [H] - [V] CHANAUD, S.A.S. BTP CONSULTANTS, Société La Compagnie EUROMAF, S.E

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00093

    TJ 27229, 23 juin 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7AW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00093

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HG 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Julien LE CAN la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1e918b277cc2eabbff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00093

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2YZ [X] [D] [P] [J] C/ [M] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [X] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00093

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00093

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTMN Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 aux avocats EXPERTISE délai 10

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00093

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00093

    N° minute : 2025/142 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [W], demeurant 133 Rue de la République - 57240 K

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00093

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SUL N° Minute : 25/380 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [I] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Corinne P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01054 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00093

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00093

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] Civil N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMR Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - M. [M]

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/00093

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGMA N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP LSC AVOCATS 3 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 685088e12208eb4aca7a7012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00093

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00093

    Minute N° 25/00137 10 Juin 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT73 Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e008f82f8614c9f70ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OW7 Minute : 25/ Madame [W] [V] épouse [K] Représentant : Me Aurélie DUSSUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Monsieur [I] [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00093

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN3C NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DU 1 DE LA RUE BOUCHET C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c12b2ad24aef161db1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00093

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00093

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYE JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df56f82f8614c9f70c64
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00093

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5O NAC : 28D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [Z] [Y] [Adresse 2] [Adresse 6

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00093

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00093

    - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LB Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LB N° de minute : 25/00276 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me François MEURIN + dossier Me Hugo PETIT +

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00093

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00093

    JLD N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XJ Du 03 Juin 2025 Minute n°00093/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b143
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00093

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [U] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00093

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00093

    Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00093 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00093

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WZ [K] [G] C/ S.A.R.L. ELSOL (nom commercial EL SUN) RCS de NIMES N° 525 152 104, prise en la personne de son gérant en exercice, Le Exécutoire délivré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1