Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00145
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 25/00145
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQQ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00145
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET FERRANT Me Elisabeth SALAT COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00145
TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUT Minute n° : 25/145 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00145
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00145
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J775 Minute N° : 25/00287 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SALAUN Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00145
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00145
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZB3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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ca other ca_aix_provence n° 25/00145
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFU S.A.S. SDSM C/ [M] [O] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me Eve MUZZIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00145
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBJB DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CPR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS ET :
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00145
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00145
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/145 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2VN N° de minute : 25/306 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00145
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00954 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00145
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00145
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZY5 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [T]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00145
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00145
PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00290 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYH Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00145
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGS JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [R] [P] Expédition délivrée le 6/6/25 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 6/6/25 à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00145
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54PJ PARTIES : DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00145
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUW N° minute : 25/00232 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00145
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00145
N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDC Madame [L] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDC Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivranc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00145
TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 21]” A [Localité 19], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ S.A.R.L. SERVICE ETANCHE S.A.R.L. AEMOE S.A. AXA IARD Mutuelle AUXILIAIRE N° RG 25/00145 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00145
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEU3 Section 1 Républiqu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00145
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 25/00145
DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [D] [O] __________________ N° RG 25/00145 N°Portalis DB26-W-B7J-IK7U N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00145
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA5R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00145
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 25/00145
MINUTE N° : 25/00292 DU : 27 Mai 2025 RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNRB AFFAIRE : Le syndicat de copropriété de la résidence JARDINS DE JADE Représenté par son syndic, la SA RAVINELLE C/ [N] [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt sept Mai deux mil
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