Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00868 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00868

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76P NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00868

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET ; Société INNORENOV Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64NQ N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7bdaee47295cf5f13d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00868

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne -

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d63f58c06bf6013b788
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00868

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00868

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAU L

    Lire la décision → Vérifier la source 685330543dab2c52f54f5eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00868

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe56b8b4c741e13eaf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00868

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00868

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / [R] [H] N° RG 25/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJS4 N° 25/197 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Stéphanie M

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88202ae1fd67df750d5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00868

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd039c64531385b02224d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00868

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63E N° de Minute : 25/837 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [K] [C] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a957056
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00868

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/103 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56I5 Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23200ed4f7c53edd193e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1