Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01102
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01102
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGL6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PIERRE CURIE 40 C/ [C] [S], S.A.S. MUSES EUROPE DEMANDERESSE S.C.I. PIERRE CURIE 40, société civile immobilière au capital de 100.000,00 €, immat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01102
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01102
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
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ca other ca_basse_terre n° 24/01102
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 MARS 2025 RG : 24/01102 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01102
TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/01102
Pôle social - N° RG 24/01102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHK4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 MARS 2025
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ca other ca_metz n° 24/01102
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 Mars 2025 MINUTE N°25/00084 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYP 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Avril 2024
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ca other ca_angers n° 24/01102
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 24/01102
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 23 mai 2024 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKUT AFFAIRE : [R], [B], [B] C/ [J], [O], [O], [H], [X], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LE
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ca other ca_amiens n° 24/01102
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01102
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01102
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01102
TJ Nancy, 27 déc. 2024, RG 24/01102
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/01102 - N° Portalis DBZE-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01102
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01102
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01102
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/722 Rôle N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSX [L] [T]-[H] S.A. AXA FRANCE IARD C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Etablissement Public CENT
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ca other ca_nimes n° 24/01102
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01102
Ordonnance N°1048 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZ6 Recours c/ déci TJ Nîmes 03 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01102
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01102
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MZ N° Minute : 24/00688 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01102
CA St Denis Reunion, 5 nov. 2024, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYL ORDONNANCE N°2024/36 du cinq Novembre deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01102
CA Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1110 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 octobre à 16h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01102
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/854 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise Rendue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01102
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01102 - jonction avec le RG n° 24/1747 et le 24/2000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDG N° : DOSSIER RG n° 24/1102 S.A.S. HOTEL [19], c/ Madame [C] [V], ************ DOSSIER RG n° 24/1747 M
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