Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00836
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBX Minute : 25/768 Madame [S] [G] [R] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00836
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00836
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSL L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00836
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00836
N° RC 25/00836 Minute n° 25/366 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00836
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00836
MINUTE N° : 25/00099 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCC Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [V] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00836
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [V] [K] [B] [K] C/ [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00836
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00836
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00836
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VH N° de Minute : 25/808 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [V] NOTIFICATION par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00836
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me E. DANIAULT - Me P.-I. MOUGENOT - Me B. NICOLAS Copies exécutoires délivrées le : 20/03/2025 à : - Me P.-I. MOUGENOT - Me B. NICOLAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N°
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00836
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00836
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMJ MINUTE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No
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