Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00829
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB6B [L] [J] [V] [C], [D] [B] épouse [C] C/ [Z] [R] [T], [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RECTIFICATION EN ERREUR MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00829
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/00829
- N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00829 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00829
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00889 du 03 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00829 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBK DEMANDERESSE Mme [E] [D] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00829
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [X] Me Pauline ROUSSEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD4 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00829
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7VR Minute N° 25/0186 AFFAIRE : [G], [T], [I] [V] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00829
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00829
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00829 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00829
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00829
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAU N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00829
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 25/00829
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Févrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00829
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJ7 MINUTE: 25/00205 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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