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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 2558 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00193

    TJ 19272, 25 juin 2025, RG 22/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/00193 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4JT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT, substitué par Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9cc2918b277cc2eaf238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00061

    TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5KN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DREMAUX, substitué par Me Florian ME

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9cc2918b277cc2eaf227
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00157

    TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OI Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [Y] [N] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Franck DELEAGE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c87918b277cc2eaf1a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00052

    TJ 19272, 24 juin 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :4 juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00052 AFFAIRE :[H] [X] [K], [F] [Z] [K], [J] [L] C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente Faisant Fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfeb6af9fd1f80959520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 17/00721

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 17/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 RÔLE N° RG 17/00721 - N° Portalis 46C2-W-B7B-N76 NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n°2025/32 DEMANDERESSE : Madame [R] [I] [S] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0702c5b8c8ca15ae24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00677

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 22/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 RÔLE N° RG 22/00677 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4N3 NATAF : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Minute n°2025/31 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 25], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0602c5b8c8ca15ae19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00151

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 25/00151

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00151 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 23 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c88918b277cc2eaf1c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00150

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 25/00150

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00150 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 23 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madame Chloé SC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00152

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 25/00152

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 23 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00148

    TJ 19272, 19 juin 2025, RG 25/00148

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEOE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 19 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 19 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c87918b277cc2eaf1b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00116

    TJ 19272, 11 avr. 2024, RG 23/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 RÔLE N° RG 23/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5AU NATAF : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n°22/2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [C] [W] né le 18 juin 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59538876d446c8f492db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1