Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00187
TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [R] [M] c/ S.A. MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoir
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ca other ca_versailles n° 25/00187
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXT Du 19 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : SARL CABLEX Me Asma MZE Me Rajnish LAOUINI Ministère public SELARL ASTEREN SAS TELENCO ORDONNA
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00187
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00187
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/187 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZV N° de minute : 25/319 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00187
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4G Dans l’affaire entre : Madame [V] [T] née le 13 Novembre 1964 à [Localité 1] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit FAVRE, avocat au barreau de LYON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00187
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00187
MINUTE N° 25/00186 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maître Michel PEZET de la SEL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00187
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/187 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [O] [F] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00187
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Chantal BLANC Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00187
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00187
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2LP JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00187
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00187
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien GRANDCLAUDE de l’AARPI GRANDCLAUDE GUYARD AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00187
TJ 38185, 6 juin 2025, RG 25/00187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MI27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00187
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54W6 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00187
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00187
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7L AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE M.D.S C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 2025 Par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00187
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00187
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RF Minute N° : 25/00270 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00187
TJ 55029, 27 mai 2025, RG 25/00187
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B23Z N° MINUTE : 44/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00187
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00187
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NEGG AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [G] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00187
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 25/00187
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q4 NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION DES ABATTOIRS DE VOLAILLE RÉUNIONNAIS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00187
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00187
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALD Commune [Localité 6] C/ [P] [D], [T] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Philippe MILANI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00187
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00187
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDV N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [D] [C] C/ [I] [K] [E] [H] [O] [F] [J] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00187
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00187
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Michel REINHARDT - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00187
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00187 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [W] [O] [T] [C] épouse [O] C/ [H] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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